DECLARATION SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET L’ENGAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE

IMSAT SA – filiale roumaine du Groupe français SNEF – est une entreprise résolument engagée sur la voie d’un développement équitable, viable et vivable avec la volonté permanente de concilier la logique économique, le respect de la personne et la préservation de l’environnement.

Afin de mettre en œuvre cette démarche, nous avons choisi de nous conformer aux exigences de la norme internationale SA 8000:2014 au sein du Système de Gestion Intégré Qualité – Environnement – Sécurité – Responsabilité Sociale, en vertu des principes suivants :

  1. Droits de l’homme

Les entreprises du Groupe SNEF promeuvent et respectent la protection du droit international relatif aux droits de l’homme, tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

2. Normes de travail

2.1. Travail des enfants

IMSAT SA s’interdit de recourir au travail des personnes n’ayant pas l’âge minimum requis en vertu de la législation nationale et des Conventions OIT nos 138 et 182, étant entendu que l’âge la plus élevée de ces références sera prise en compte. L’adhésion à cette politique par les fournisseurs et les sous-traitants est un critère de sélection.

2.2. Recours au travail forcé ou obligatoire

IMSAT SA condamne et s’interdit de recourir au travail forcé ou obligatoire, y compris le travail des détenus, conformément aux Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) nos 29 et 105. L’adhésion à cette politique par les fournisseurs et les sous-traitants est un critère de sélection.

2.3. Santé et sécurité

L’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés constitue un objectif prioritaire pour IMSAT SA.

La politique sécurité des hommes et des installations au sein du Groupe SNEF repose sur une approche simple et pragmatique : information, responsabilisation et prévention. Elle repose sur plusieurs convictions : le niveau du professionnalisme induit la performance dans ce domaine, la prévention est une culture développée et pérennisée par chacun, les accidents peuvent être évités par tous et chacun d’entre nous.

IMSAT SA s’engage à déployer cette politique en mettant en œuvre les programmes et les plans d’action efficaces de prévention des incidents et des accidents de travail potentiels ou des maladies professionnelles.

2.4. Liberté d’association et droit de négociation collective

IMSAT SA reconnait aux travailleurs et aux employeurs le droit d’établir, de s’affilier et de constituer des organisations de leur choix sans autorisation préalable, ainsi que celui de négocier collectivement de manière libre et indépendante, conformément à la Convention OIT no 98.

IMSAT SA réaffirme son attachement au respect de la liberté syndicale, en matière d’adhésion et de responsabilité syndicale, conformément aux principes établis par la Convention OIT no 87.

2.5. Discrimination

Toutes les sociétés du Groupe SNEF assurent l’égalité pour l’accès au travail ou le développement de la carrière, quels que soient la race, la nationalité, l’origine, la caste, la religion, le genre, l’âge, l’affiliation politique ou syndicale, l’origine sociale et l’orientation sexuelle, conformément à la Convention OIT no 111. Cette politique doit contribuer à la diversité humaine et culturelle dans les différentes entités du Groupe.

IMSAT SA agit également en faveur des personnes en difficulté, pour faciliter l’accès aux emplois des personnes défavorisées et leur intégration dans la société.

2.6  Pratiques disciplinaires

IMSAT SA traite tout son personnel avec dignité et respect, on n’exerce ni ne tolère l’utilisation du châtiment corporel, de la coercition mentale ou psychique ou l’abus verbal des salariés. Le traitement brutal ou inhumain n’est pas permis.

2.7. Horaire de travail

Conformément à la Convention OIT no 14, IMSAT SA respecte la législation applicable, le Contrat collectif de travail et les standards industriels relatifs à l’horaire de travail, les pauses et les jours fériés.  On garantit aux salariés un repos comprenant au moins un jour libre pour chaque période de six jours consécutifs travaillés.

Selon le Contrat collectif de travail, le droit à un congé annuel payé est effectivement accordé aux salariés, et les heures supplémentaires sont effectuées volontairement et ne dépassent pas 12 heures par semaine.

2.8. Rémunération

IMSAT SA reconnait le principe d’une juste rétribution du travail et respecte les prescriptions de la Convention OIT no 100 sur l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale et respecte la réglementation nationale en matière de salaire minimal et le droit des salariés à un salaire de subsistance.

3. Environnement

IMSAT SA a mis en œuvre un système de gestion de l’environnement selon ISO 9001:2015, qui promeut une plus grande responsabilité en matière de protection de l’environnement, la réduction de la consommation de combustible, énergie, eau et autres ressources, l’utilisation des pratiques responsables pour la récupération, la réutilisation/l’élimination des déchets et la prévention de la pollution, en respectant en permanence les exigences légales et de réglementation applicables.

4. Engagement des fournisseurs et des sous-traitants

IMSAT SA informe ses propres fournisseurs et sous-traitants du contenu de la présente Déclaration et les invite à considérer l’opportunité de s’y rallier.

Egalement, elle les encourage à introduire et mettre en œuvre les standards internationaux concernant la gestion de l’environnement, de l’hygiène et de la sécurité du travail, de la responsabilité sociale et d’autres principes équivalents dans leurs entreprises, de développer des programmes ayant le but d’assurer le développement durable de la société.

L’adoption effective de ces principes constitue un fondement favorable pour des relations durables de collaboration et de partenariat.

En qualité de Directeur Général, je m’engage à allouer toutes les ressources nécessaires pour le maintien, le développement et l’amélioration continue de cette politique, en m’assurant qu’elle est communiquée et comprise par tout le personnel, tandis qu’elle est aussi disponible à toutes les parties prenantes à travers le site web www.imsat.ro.

Bucarest, 31.01.2018                                                    

                                                                               Directeur General,

                                                                                   Ligia IONESCU