DECLARATION SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET L’ENGAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE

 

IMSAT SA – filiale roumaine du Groupe francais SNEF est une entreprise resolument engagee dans la voie d’un developpement equitable, viable et vivable avec la volonte permanente de concilier la logique economique, le respect de la personne et la preservation de l’environnement.

Afin de mettre en oeuvre cette demarche de developpement durable, un plan d’action annuel avec animation interne et suivi des moyens et des resultats, est organise et pilote dans le Systeme de Management Integre Qualite – Environment- Securite – Responsabilite Sociale, base sur les principes suivants :

  1. Droits de l’homme

Les entreprises du Groupe SNEF promeuvent et respectent la protection du droit international relatif aux droits de l’homme, tels que definis dans la Declaration Universelle des Droits de l’Homme.

  1. Normes de travail

 2.1. Recours au travail force

IMSAT SA condamne et s’interdit de recourir a toutes de travail force ou obligatoire, conformement aux Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) no. 29 et 105 sur le travail force. L’engagement des fournisseurs et des soutraitants dans cette politique est un critere de selection.

2.2.Travail des enfants

IMSAT SA s’interdit de recourir au travail des personnes n’ayant pas l’age minimum requis en vertu de la legislation nationale ou des Conventions OIT no. 138 et 182, etant entendu qu’il sera tenu compte ici de l’age le plus eleve de ces references. L’engagement des fournisseurs et des sous-traitants dans cette politique est un critere de selection.

2.3. Egalite des chances

Toutes les societes du Groupe SNEF assurent l’egalite pour l’acces au travail ou le developpement de la carriere, quels que soient la race, la couleur, la religion, le sexe, l’age, l’opinion politique et syndicale, l’ascendance nationale, l’origine sociale et l’orientation sexuelle , conformement a la Convention OIT no. 111. Cette politique doit contribuer a la diversite des personnes et des cultures dans les differentes entites du Groupe.

IMSAT SA agit egalement en faveur des personnes en dificulte, pour faciliter l’acces aux emplois des handicapes et leur integration au sein de l’entreprise.

2.4. Liberte d’association

IMSAT SA reconnait aux travailleurs et aux employeurs le droit, sans autorisation prealable, de constituer des organisations de leurs choix ainsi que celui de s’y affilier et de negocier collectivement de maniere libre et independante , conformement a la Convention OIT no. 98. IMSAT SA reaffirme son attachement au strict respect de la liberte syndicale, en matiere d’adhesion et de prise de responsabilite syndicale, conformement aux principes fixes par la Convention OIT no. 87.

2.5. Duree du travail

Afin de permettre un repos suffisant au travailleur et conformement a la Convention OIT no. 14, IMSAT SA garantie aux employeurs , pour chaque periode de sept jours, un repos egal au minimum a vingt-quatre heures consecutives. Selon le Contrat collectif de travail un droit a conges payes est effectivement accorde aux salaries.

2.6.Remuneration

IMSAT SA reconnait le principe d’une juste retribution du travail et respecte les prescriptions de Convention OIT no.100 sur l’egalite de remuneration pour un travail de valeur egale et respecte la reglementation nationale en matiere de salaire minimal.

2.7. Emploi et droit a la formation

IMSAT SA s’engage a favoriser l’emploi pour ses salaries et, en cas de reorganisation ou de restructuration, a favoriser les reconversions et reclassements si possible au sein du Groupe.

Egalement   s’engage a permettre a chacun salarie d’acceder, tout au long de sa carriere, aux actions de formation necessaires au bon exercise de son metier et a la construction de son parcours professionnel.

 

  1. Sante, securite et conditions de travail

L’amelioration de la sante, de la securite et des conditions de travail des salaries constitue un objectif prioritaire pour l’ IMSAT SA.

La politique securite des hommes et des installations au sein du Groupe SNEF repose sur une demarche simple et pragmatique : information, responsabilisation et prevention.

Elle est basee sur plusieurs convictions: le niveau de professionnalisme induit la performance dans ce domaine, la prevention est une culture developpe et perennisee par chacun, l’accident est evitable par et pour chacun.

IMSAT SA s’engage a deployer cette politique en mettant en oeuvre les etats des lieux et les plans d’action correspondants.

  1. Environnement

IMSAT SA entreprenne des initiatives tendant promouvoir une plus grande responsabilite en matiere d’environnement, reduire la consommation de combustible, energie, eau et autres ressources, utiliser des pratiques responsables pour la recuperation, le recyclage, la reutilisation/l’elimination des dechets et prevenir la pollution de l’environnement par des mesures d’ordre technique et organisationnel, en respectant en permanence les exigences legales et de reglementation applicables.

  1. Engagement des fournisseurs

IMSAT SA informes ses propres fournisseurs et sous-traitants du contenu de la presente Declaration et les invite a considerer l’opportunite de le rallier. Egalement les encourage a introduire et mettre en oeuvre les standards concernant la gestion de l’environnement, de l’hygiene et de la securite du travail, de la responsabilite sociale et les principes equivalents dans leurs entreprises, de developper des programmes ayant le but d’assurer le developpement durable de la societe.

L’adoption effective de ces principes constitue un fondement favorable a des relations parteneriales durables.

En qualite de Directeur General, je m’engage a allouer toutes les ressources necessaires pour le maintien , le developpement et l’amelioration continue de cette politique , en m’assurant qu’elle est communiquee et comprise par tout le personnel, tandis qu’elle est aussi disponible a toutes parties interessees a travers le site web www.imsat.ro.

     Bucarest, 4 Janvier 2016                                Directeur General,

Ioan MOGA